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Actu experts prévention sécurité - Page 123
Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l’emploi des drones par les polices municipales, méconnaissent le droit au respect de la vie privée, selon les Sages.
Cet article fait partie du dossier :
Les drones prennent leur envol dans les villes
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
Sécurité : les élus locaux appelés à s’emparer des nouvelles technologies
Un rapport sénatorial met en évidence les bonnes pratiques d’utilisation des nouvelles technologies pour assurer la protection des populations et recommande aux élus de s’emparer de ces questions. Au-delà de la sécurité, cela pourrait être une solution pour résoudre les fractures territoriales.
Chasse : comment mieux protéger les autres usagers de la nature
Une mission sénatoriale a commencé son travail d'enquête sur la sécurisation de la chasse. Ce mardi 18 janvier, elle a auditionné les représentants des quelques 30 millions de pratiquants d'activités dans la nature, qui ont évoqué les problèmes actuels et proposé des pistes d'améliorations, afin de ne plus avoir à déplorer de ...
Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?
En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.
Caméras individuelles : quels usages en formation ?
Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de ...
Qui siègera au sein du comité d’éthique de la police municipale de Paris ?
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents, le comité d'éthique de la police municipale de Paris vient d'être officialisé. Inédite, cette structure sera composée de onze membres et se voit confier trois missions.
Coup de pouce pour les salaires des policiers municipaux en 2022
Deux décrets du 24 décembre 2021 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale, notamment les grilles indiciaires de la filière « sécurité - police municipale ». Les services paie des municipalités en tiendront compte pour établir les bulletins de salaire de janvier ...
Comment mieux anticiper le risque de mégafeux
Une prise de conscience de l’ampleur du risque de mégafeux est indispensable, estiment les deux députés Alain Perea (La République en Marche) et François-Michel Lambert (Libertés et territoires) dans leurs conclusions de la mission d’information flash sur la prévention des incendies de forêt et de végétation, rendues le 5 janvier ...
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Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
