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Actu experts finances - Page 89
ZAN, ZFE, … : les intercos entrent dans le dur de la transition
La prise de conscience des enjeux écologiques progresse dans l'opinion, mais elle ne permet pas encore d'avoir un soutien important pour la mise en place de politiques publiques ambitieuses. Cela se voit sur les difficultés de mise en œuvre du zéro artificialisation nette (Zan) et des zones à faibles émissions. Tel est le constat qui ressort ...
Les intercos se préparent au transfert de l’eau et assainissement en 2026
En 2026, l’ensemble des communautés de communes disposeront des compétences eau potable et assainissement. Alors que certains pensaient que le Gouvernement lâcherait du lest sur la date butoir de transfert, dans un contexte d'élections sénatoriales, il semble qu’il n’en soit rien. Le transfert aura bien lieu ; les Intercos l'ont bien ...
L’attaque d’Arras suspend les annonces d’Elisabeth Borne aux intercos
La Première ministre était attendue avec quelques espoirs d'annonces par les élus des intercommunalités de France réunis en convention à Orléans jusqu'à aujourd'hui 13 octobre. Mais l'attaque d'Arras a tout changé.
M57 : un outil pour faciliter la bascule
Alors que se profile l’échéance du 1er janvier 2024 pour adopter la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, un outil entend faciliter la tâche de transposition des comptes. Un coup de pouce de bon aloi pour les collectivités qui auraient pris du retard dans la démarche.
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La généralisation de la M57 en bonne voie
L’appel à candidature pour 50 sites « clés en main » est lancé
Le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure a précisé les modalités du concours lors de la 33e convention des intercommunalités de France à Orléans.
Derrière la M57, l’objectif du compte financier unique se profile
Le coup d’après le passage à la nouvelle nomenclature se résume à trois lettres : CFU, pour compte financier unique. Ce vieux serpent de mer des débats sur la qualité des comptes pourrait entrer en vigueur dès 2027.
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Service public à la carte : l’exemple de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) va permettre à ses 73 communes de choisir leur niveau de service en terme de voirie, propreté et traitement des déchets dans le cadre d‘une délégation de compétence. Face à leur population, les élus devront aussi assumer leur choix qui aura des conséquences financières.
Des dossiers comptables, souvent en dessous de la pile, remis au goût du jour
Le passage à la M57 fournit l’occasion de se (re)pencher sur des travaux comptables trop fréquemment laissés de côté, souvent faute de temps.
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Contrôle allégé : une opportunité pour s’approprier la maîtrise des risques
Aux collectivités qui craignent de travailler sans filet, les professionnels répondent : pas de panique ! Il n’est pas question de resserrer le contrôle interne sur l’ensemble des dépenses mais de définir les périmètres à risques pour un suivi priorisé et évolutif. Troisième et dernier article sur notre série sur le contrôle ...
Projets industriels majeurs : une consultation des élus locaux et c’est tout
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte. Les élus locaux n’auront plus leur mot à dire après le début du lancement des projets d’intérêt national majeur.
