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Actu experts finances - Page 88

Le filet de sécurité vise à couvrir la hausse des prix
Copyright : pla2na - Adobe Stock
Finances locales 23/10/2023

Filet de sécurité : 69,8 millions d’euros d’acompte à rendre à l’Etat

La publication de la liste des communes éligibles au filet de sécurité a fait des heureux, mais aussi des déçus qui avaient perçu un acompte de l'Etat mais doivent aujourd'hui le rembourser. Le ministre Thomas Cazenave a indiqué avoir "demandé à la DGFiP d'être particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles".

Drowning Piggy
Copyright : razihusin Fotolia
[Fiche Finances] Finances 23/10/2023

Le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, complète l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015. Ce transfert est fixé au 1er janvier 2026. Il implique une série de mesures et peut représenter une opportunité d’amélioration ...

Murielle Fabre, maire de Lampertheim, avec d'autres élus de l'APVF, estime que "l'indexation de la DGF est juste logique et légitime".
Copyright : APVF / Groupe BPCE
Finances locales 20/10/2023

PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »

L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
une-argile
Copyright : BRGM - P.Burchi
Changement climatique 20/10/2023

Les catastrophes naturelles devraient coûter toujours plus cher

C’est le constat inquiétant dressé par une étude réalisée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) en partenariat avec Météo-France et dont les résultats ont été dévoilés le 17 octobre 2023. La CCR propose d’augmenter le taux de la surprime du régime CatNat pour le sauver.

argent vert
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Fiscalité 19/10/2023

Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN

La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.

Train express régional des Pays de la Loire bordant la Loire
Copyright : D. San Martin / Adobestock
Mobilité 19/10/2023

Le magot du versement mobilité attise les convoitises

Le versement mobilité provoque des bras de fer homériques entre la province et la région parisienne, le Medef et les pouvoirs publics, les intercommunalités et les régions. Au milieu du champ de tir, le ministre des Transports, Clément Beaune, cherche à éviter une balle perdue.

WhatsApp Image 2023-10-17 at 17.49.00
Copyright : D.R.
1 Finances locales 18/10/2023

Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales

À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, François Sauvadet (UDI) a tapé du poing sur la table, lors d'une conférence de presse pour réclamer des moyens financiers afin de faire face à l'explosion de leurs dépenses sociales d'un ...

Borne 49 3 18 octobre 2023
Copyright : Capture Assemblée nationale
PLF 2024 18/10/2023

Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024

La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Business and finance concept. number 2024 on coins, budget on new year
Copyright : zatevakhin - Adobe Stock
PLF 2024 17/10/2023

Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance

Ce mardi les débats à l'Assemblée nationale débutent en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Fiscalité du logement, CVAE, SDIS, variables d'ajustement… En commission des finances, le texte a été rejeté par les parlementaires malgré des débats nombreux concernant les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Crowdfunding money jar image
Copyright : Lemon Tree Images Fotolia
[Fiche Finances] Finances 16/10/2023

La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (1)

Les collectivités locales sont confrontées depuis quelques années à des réformes territoriales qui provoquent de fortes contraintes sur leurs budgets. Pour certaines strates de collectivités, les traditionnelles recettes fiscales directes, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties ou encore la cotisation foncière sur la valeur ...

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