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Actu experts finances - Page 82
Enseignement privé : les collectivités appelées à davantage contrôler et conditionner leurs subventions
Dans leur rapport sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (RE) encouragent les collectivités territoriales à mieux contrôler leurs subventions et à les conditionner à l’atteinte d’objectifs sociaux.
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Autonomie financière locale : l’Etat pointé du doigt par le Conseil de l’Europe
Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des subventions de l’Etat, les collectivités locales deviennent de simples gestionnaires des priorités définies au niveau national. La charte européenne sur l’autonomie locale est ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
La transparence financière des Ehpad privés commerciaux
De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.
Assurances des collectivités : les sénateurs s’attaquent à l’absence de concurrence
Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout ...
Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le ...
Le bloc communal contraint de se serrer la ceinture
Malgré une situation financière globale plutôt résiliente, les maires et présidents d’intercommunalité font voter des budgets 2024 très prudents par manque de visibilité sur l’avenir. Ils redoutent aussi de devoir sortir le chéquier pour renflouer les caisses de l’Etat. Dernier article d'une série de 4 sur la construction des ...
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Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
Décentralisation : les premières pistes d’Eric Woerth
Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.
« Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes » – Luc Carvounas, président de l’Unccas
L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se ...
Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ?
En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport ...
Redressement des finances publiques : c’est reparti pour le bras de fer avec les collectivités
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
