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Actu experts finances - Page 82

CFL 0512
Copyright : LinkedIn André Laignel
Finances locales 05/12/2023

Le Comité des finances locales fixe ses priorités pour 2024

Les membres du Comité des finances locales se sont réunis ce 5 décembre, et ont réélu André Laignel, maire d'Issoudun, à la présidence de l'instance pour trois ans. Un programme de travail en cinq points à été discuté, à commencer par le chantier d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

HLM-immeuble-logement-UNE
Copyright : monregard - Fotolia
Politique de la ville 05/12/2023

Plus de quartiers prioritaires : le budget de l’Etat suivra-t-il ?

Le projet de décret révisant la géographie prioritaire de la politique de la ville répond aux attentes des maires de communes populaires d’éviter les sorties brutales de ce dispositif ou encore d’y inclure des « poches de pauvreté ». Leurs représentants ont donné un avis favorable à ce texte, le 29 novembre, au Conseil national ...

Préparatifs de voyage
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Titres sécurisés 05/12/2023

Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024

Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...

subvention
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Investissement 04/12/2023

Une nouvelle application pour la chasse aux subventions !

Finance Active et Finances et Territoires ont développé un outil de veille et de conseil sur les dispositifs d’aides aux projets d’investissement. Une aide bienvenue pour les collectivités en mal d'ingénierie et de connaissance des arcanes administratives.

Green technology business with five years forecast on computer tablet with cactus on desk background. Clean energy to sustainable future concept and alternative energy idea
Copyright : SIRIPHEN MALASITTHIWONG / Adobe Stock
[Fiche Finances] Finances 04/12/2023

Loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du Parlement. Elles tracent de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des administrations sur un horizon de trois ans au moins en visant un objectif d'équilibre. La version ...

Périscolaire
Copyright : Robert Kneschke / Adobestock
Politiques éducatives 01/12/2023

Un simple sursis pour le fonds périscolaire

Alors que le gouvernement voulait supprimer dès la prochaine rentrée scolaire les aides aux communes restées à la semaine de 4,5 jours, la mesure a été reportée d’un an, le temps d’une concertation avec les associations. Ce qui n’apaise pas les inquiétudes des élus locaux directement concernés.

Budget 2023
Copyright : Deemerwha studio - Adobe Stock
Loi de fin de gestion 01/12/2023

La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel

Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).

Projet de loi olympique : un mince versant sport au Sénat
Copyright : Adobe stock
PLF 2024 30/11/2023

Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat

Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
station de ski
Copyright : B. Preve/Adobestock
Logement 30/11/2023

Les députés dézinguent les avantages accordés aux meublés de tourisme

En commission des affaires économiques, les députés ont approuvé des mesures drastiques à l’encontre des meublés de tourisme, dans le but de réduire les inégalités qui pénalisent la location de longue durée. L’attente est forte chez les élus locaux.

Capture
Copyright : Groupama
Risques 29/11/2023

Groupama : « Le marché de l’assurance des collectivités est très fortement déficitaire »

L'assurance des collectivités locales est en crise. Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat... Delphine Létendart et Christophe Gimond, respectivement directrice Assurances et directeur Assurances Entreprises et Collectivités chez ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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