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Actu experts finances - Page 497
Les délais de paiement… repartent à la hausse
Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate "une détérioration des délais de paiement".
La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
Le mouvement de la dématérialisation pour les collectivités locales n’est pas nouveau. Pour autant, il prend du temps et rencontre des fortunes diverses. La dématérialisation comptable, qui fût précurseur en son temps, arrive aujourd’hui à son terme.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Péréquation : quelques difficultés à venir à l’issue des évolutions en loi de finances
Lors d’une conférence-débat sur « Les nouvelles péréquations » organisée le 9 février 2012 à Paris par Ressources consultants finances, Eric Julla a présenté les évolutions des mécanismes prévus dans la loi de finances pour 2012. Un certain nombre de difficultés sont à attendre selon lui, ainsi que quelques effets pas prévus par ...
« Distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat »
Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire, estime que « distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat » et évoque la survalorisation de l'Ile-de-France dans le mécanisme actuel.
Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...
Quel cadre juridique pour les émissions obligataires
Pour diversifier leurs sources de financement, les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt obligataire. Elles peuvent ainsi émettre des obligations qui vont être placées auprès d’investisseurs sur les marchés de capitaux, dans le cadre soit d’une émission unique, soit d’un programme d'émissions.
[Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février
Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", mardi 7 février 2012, sur le projet de décret relatif notamment au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui en précise le mécanisme de répartition. La répartition de la DGF communale est aussi au programme, avec des ...
Credit crunch : la filière BTP lance un cri d’alarme
Retard de paiement ou report de travaux, les signes d’un ralentissement de l’activité ne cessent de s’accumuler. Et fait craindre le pire aux entreprises des travaux publics…
L’AMF pour une « relation de confiance » avec l’Etat
Jacques Pélissard se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
La Caisse des dépôts sollicitée pour une nouvelle enveloppe
L’Association des maires de France (AMF), puis le 7 février le Comité des finances locales (CFL), vont demander à la Caisse des dépôts une nouvelle enveloppe de crédits aux collectivités.
