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Actu experts finances - Page 477

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Péréquation 08/05/2012

Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »

Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Financement 07/05/2012

Une circulaire « toilette » le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des ...

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Copyright : La Gazette
Mode de gestion 04/05/2012

Gestion des services publics locaux : priorité absolue aux économies

Dans un contexte difficile où de nombreuses collectivités cherchent à réaliser des économies ou à faire baisser les prix pour l’usager, on assiste à un mouvement croissant de renégociations de contrats, voire de remises en régie des services publics. Un mouvement, qui, selon les experts, devrait s’amplifier dans les mois et les ...

1 Crédit 04/05/2012

Emission obligataire groupée : autorisation de provision pour les remboursements in fine

Dans le cadre de l'émission obligataire groupée lancée par l’Acuf (Association des communautés urbaines de France), la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et la DGCL (direction générale des collectivités locales) ont accepté que les collectivités locales y souscrivant puissent inscrire des provisions permettant le ...

Didier Seban
Copyright : Cabinet Seban
Emprunts toxiques 03/05/2012

« Un accord est valable quand la banque accepte de prendre une partie des pertes à sa charge »

Didier Seban et Jean-Louis Vasseur, avocats à la Cour du cabinet Seban et associés, présentent les différentes stratégies envisageables par les collectivités détentrices d'emprunts toxiques : versement du taux bonifié, renégociation, recours à la justice, etc.

Drapeau européen avec herbe
Copyright : PHOVOIR
Europe 03/05/2012

L’Alsace sort gagnante de la gestion autonome des fonds européens

Le bilan de l’expérimentation de la gestion autonome des fonds structurels européens par l’Alsace est plutôt positif, mais le dispositif reste complexe à mettre en œuvre et à dupliquer avec précaution.

Jean-Sylvain Ruggiu
Copyright : BPCE
1 Financement 02/05/2012

Jean-Sylvain Ruggiu : « Les marges ont augmenté car les coûts de refinancement se sont élevé ! »

Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur secteur public des Caisses d’Epargne, groupe BPCE, réaffirme l'engagement de sa banque de prêter 4 nouveaux milliards d'euros en 2012 aux collectivités. Il justifie l'envolée des marges bancaires par le renchérissement du coût de refinancement auquel les prêteurs se trouvent eux-mêmes confrontés.

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
Financement 02/05/2012

Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités

La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
1 Gestion 30/04/2012

Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant

Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.

Adnot
Copyright : Sénat
INTERVIEW 27/04/2012

Philippe Adnot : « La péréquation ne doit pas récompenser la mauvaise gestion »

Face à la crise bancaire et à la rigueur budgétaire, Philippe Adnot, président du conseil général de l’Aube, appelle les collectivités à passer leurs dépenses au crible.

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