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Actu experts finances - Page 477
Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »
Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".
La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?
En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...
[Exclusif] La Caisse des dépôts, premier prêteur des collectivités en 2011 !
Avec 22,1% du montant des prêts accordés aux collectivités en 2011, la Caisse des dépôts se hisse au premier rang des prêteurs du secteur… Devant BPCE, qui a totalisé 19,5% du flux.
Les SEM en quête de nouveaux financements
Les conséquences de la crise financière sur l’économie réelle affectent aussi les EPL (Entreprises publiques locales) constituées à 95 % de SEM (Société d’économie mixte). Les conditions d’accès à l’emprunt sont rendus difficiles tant part les exigences des banques que du fait de la défiance vis-à-vis des garanties apportées ...
Caisse des dépôts : 2 milliards de prêts disponibles pour les collectivités en attendant la Banque publique
Les 2 premiers milliards d’euros de prêts de l’enveloppe de 5 milliards sur fonds d’épargne à destination des collectivités sont disponibles depuis cette semaine. La future banque publique devrait pouvoir prêter dès juin sur un dispositif provisoire car elle ne sera pas encore tout à fait opérationnelle.
Retour sur la propagation des emprunts toxiques dans les encours
Charlotte Valette, ingénieur financier du cabinet Seldon Finance, a démontré lors d’une formation dispensée à Lyon en mars dernier la manière dont les banques ont contaminé le stock de dette des collectivités en leur proposant des produits structurés de plus en plus sophistiqués sans les en avertir.
Dexia constate « une volonté de maîtrise de l’évolution des dépenses courantes »
Dexia crédit local publie le 5 avril 2012 un document d'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités. La veille, Jean-Luc Guitard, son directeur France, avait rappelé que depuis le début de l’année, la banque a arrêté le financement à l’ensemble du secteur public local.
Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire
La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...
Faut-il flécher la DSU ?
Face à des ressources en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s’exacerbe. La question est de savoir s’il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l’accès.
Fonds structurels : la gestion par les régions entre dans le débat présidentiel
L’Association des régions de France (ARF) réagit violemment aux propos tenus le 8 mars 2012 par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au sujet de la gestion des fonds européens par les conseils régionaux français. La députée européenne (PPE), réagissait au discours de François Hollande le 3 mars à Dijon dans lequel il se prononçait en ...