Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Actu experts finances - Page 448

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Emprunts toxiques 31/01/2013

Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?

En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...

Fiscalité 30/01/2013

CVAE : les règles de détermination du taux d’imposition et de la consolidation du chiffre d’affaires remises à jour

L’on doit à l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 d’avoir institué, à compter des impositions dues au titre de 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) applicable aux entreprises qui sont situées dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises ...

Liasse
Copyright : Fotolia.com
1 Financement 30/01/2013

Pourquoi l’Agence obligataire doit s’imposer

Moins cher, diversifié, indépendant, public, solidaire… Le financement des collectivités qu’assurerait cette agence présente de multiples atouts.

Andersson
Copyright : LM.A
Financement 28/01/2013

Lars M. Andersson : « Egalité, transparence et implication : telles sont les valeurs que l’agence de financement française devra respecter »

Le fondateur de l’Agence de financement suédoise des collectivités Kommuninvest décrit, dans une interview exclusive à la Gazette, les conditions de succès de l’agence de financement française dont la gestation s’accélère. Il ne fait aucun doute, pour cet expert international, que l’agence obligataire française démontrera ...

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
Financement 28/01/2013

Le PPP : un outil coûteux et délicat à manier avec précaution

Présentés comme une solution « miracle » de financement privé d’équipement public lors de leur création en 2004, les contrats de partenariat communément appelés PPP (partenariat public-privé) seraient désormais considérés comme des « bombes à retardement » pour les finances publiques. Le surcoût financier bien réel peut être ...

tableaudebord
Copyright : Fotolia.com
Comptabilité 25/01/2013

Mise à jour des instructions comptables

La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois ...

ADCF-EtudeGeoFiscLight.pdf
Copyright : ADCF
Intercommunalité 25/01/2013

La réforme de la fiscalité creuse les disparités territoriales

Depuis la réforme de 2010, le panier de ressources des ensembles intercommunaux dessine une nouvelle géographie fiscale et financière des territoires qu’une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée par le Lab’Urba (Université Paris Est) permet de visualiser. Il en ressort une accentuation des fragmentations du ...

Financement 24/01/2013

Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »

Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois du Sénat, évoque la mission d'information d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) lancée à la Chambre haute et dont il sera le rapporteur avec Hugues Portelli (UMP).

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
Fiscalité 24/01/2013

CFE : vers une sortie de crise ?

Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Banque-postale-cdc
Copyright : D.R.
Financement 23/01/2013

C’est parti pour la nouvelle banque des collectivités !

La signature des actes portant création de la Société de financement local (SFIL) le 23 janvier 2013 au ministère des Finances marque le point de départ d’une nouvelle banque publique des collectivités dont les activités ont de fait déjà été lancées par la Banque postale. 3 à 5 milliards d’euros de prêts à moyen et long terme ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement