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Actu experts finances - Page 448
L’observatoire des délais de paiement rend son rapport 2012
La généralisation de la gestion comptable sous l’application Hélios permet une dématérialisation des paiements. Le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local est une des actions prioritaires en cours et a été accélérée en 2012, afin non seulement d’alléger et sécuriser les tâches des organismes publics ...
L’Oise recourt a une émission privée non cotée
Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutôt que de l'in fine.
La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal
Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros ...
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février dernier.
Didier Seban : « Les jugements du TGI de Nanterre sont un formidable encouragement pour tous les acteurs publics »
L'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Didier Seban réagit au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui a donné raison à son client face à Dexia. Cette décision est selon lui "un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques".
La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques
La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque ...
L’Assemblée adopte un amendement encadrant les emprunts toxiques… inutile ?
Dans le cadre de l’examen de la loi bancaire, les députés ont adopté le 14 février 2013 un amendement qui prévoit d’encadrer les emprunts structurés souscrits par les collectivités et leurs groupements. Un système équivalent existe pour les hôpitaux depuis 2011 dont l’utilité n’a jusqu’ici pas été démontrée.
Affil : un amendement annoncé en loi bancaire
Le texte de l’amendement créant l’Agence française de financement des collectivités locales (Affil) devrait être adopté au Sénat, dans le cadre du prochain examen de la loi bancaire.
Emmanuel Fruchard : « Sur le fond, le jugement du TGI de Nanterre est en retrait par rapport aux référés »
Emmanuel Fruchard, consultant et chargé de cours en finances, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, commente le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 sur le contentieux opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il regrette l’absence de jugement sur le fond ...
Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag
Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire.
