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Actu experts finances - Page 414

Copyright : © fotofuerst - Fotolia
Déchets 17/02/2014

Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages

L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets ...

Budgets primitifs 2014 17/02/2014

Les marges des départements demeurent étroites

Malgré de nouvelles recettes provenant de l’Etat, la chute des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales ne seront pas totalement compensées.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
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Politique de la ville 13/02/2014

La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des ...

Pélissard, congrès des maires 2012
Copyright : A. Février pour l
Finances locales 10/02/2014

Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »

Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...

Budgets primitifs 2014 10/02/2014

Les régions maintiennent leurs investissements

Afin de soutenir l’économie et malgré la stagnation ou la baisse de leurs recettes, les conseils régionaux continuent à investir.Il leur faut réduire leurs dépenses de fonctionnement et, parfois, recourir davantage à l’emprunt.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Tampon centre des impôts
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Fiscalité 07/02/2014

CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum

Période électorale oblige, peu de collectivités semblent avoir délibéré sur les nouvelles tranches de bases minimum de CFE. Certaines l’ont fait pour limiter leurs pertes, d’autres au contraire sont revenues en arrière face à la pression des entreprises ou pour des raisons de justice fiscale.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Finances locales 06/02/2014

Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation

« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 », a affirmé la ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, le 6 février 2014 dans le cadre d’un débat au Sénat sur la péréquation.

Fusion 05/02/2014

Le maintien de la DGF pour les communes nouvelles en bonne voie

La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 par Jacques Pélissard a pour but d’inciter financièrement la création de communes nouvelles en leur faisant bénéficier d’une exonération de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant 3 ans.

1 Réforme fiscale locale 04/02/2014

Pour l’AMF, la coupe est pleine

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

Financement 03/02/2014

Saint-Etienne se libère d’un 3e emprunt toxique

A l’issue de 6 mois de médiation judiciaire avec Deutsche Bank, la ville vient de diviser par 2 le montant dû à la banque. Sa dette toxique est passée de 70 % en 2008 à 23 %.

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