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Actu experts finances - Page 410
Le projet de loi « sécurisation des contrats de prêts structurés » en conseil des ministres
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public lors du conseil des ministres du 23 avril.« Conformément au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales conclu ...
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Christian Eckert, un secrétaire d’Etat au Budget connaisseur des finances locales
Christian Eckert, nouveau secrétaire d’Etat au Budget, va officier au gouvernement dans un domaine qu’il connaît bien, puisqu’il exerce depuis 2 ans à l’Assemblée nationale la fonction de rapporteur général du Budget. Il a donc été confronté régulièrement aux problématiques des finances locales, utile quand un des premiers ...
L’abécédaire de la dématérialisation comptable
Entre PES et Pesos, XML et Xémélios, ORMC et SNP, la dématérialisation a son lot de sigles et son délicieux vocabulaire d’initiés dont le maniement, finalement, n’est pas si compliqué que cela. Décryptage des notions de base à connaître avant de se lancer.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
La Caisse des dépôts bat un record de prêts au logement social et au secteur public local
Lors de la présentation de ses résultats le 3 avril 2014, le Groupe Caisse des dépôts a annoncé avoir signé en 2013 près de 21 milliards de prêts en faveur du logement social et des acteurs publics locaux. Un chiffre record.
20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril
61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.
Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.
La SFIL s’attend à une accélération de la désensibilisation des emprunts sensibles avec le fonds de soutien
A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2013, la Caisse française de financement local (Caffil) - l'établissement de crédit de la Société de financement local (Sfil) - annonce que "le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés ... va permettre d’accélérer la transformation de ces ...
