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Actu experts finances - Page 403
L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Investissements : baisses forcées et rentabilité privilégiée
Dans un contexte national très contraint, le rythme annuel d’investissement devrait baisser. La priorité devrait être mise sur les investissements de rapport, parallèlement à une chasse aux subventions renforcée.
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement
Le Comité des finances locales (CFL) ne se prononcera pas sur les modalités de répartition de la baisse triennale des dotations tant qu'il n'aura pas obtenu un aménagement du montant de 11 milliards d'euros. Une manière de mettre la pression sur l'exécutif. Les sujets techniques sont renvoyés à septembre.
Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »
Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014.
Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Les lecteurs du Club Finances réagissent aux recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel sur les finances publiques, présenté le 17 juin, la Cour des comptes préconise de réduire les dépenses des collectivités territoriales. Parmi les propositions chocs, les magistrats suggèrent de réviser le statut des fonctionnaires territoriaux et conseillent aux élus locaux de faire preuve d’une « plus grande ...
Le bloc local peine à s’accorder sur la baisse des dotations
Les discussions préparatoires au sein du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations ont été plutôt constructives au niveau des départements, des régions et du FPIC. Mais les modalités de la répartition de l'effort au sein du bloc communal et l'évolution de la DSU et de la dotation d'intercommunalité ont fait l'objet ...
Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne
Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
