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Actu experts finances - Page 392
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire pour 2014
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.
Départements : une baisse des dotations insoutenable
Le modèle financier des départements ne résistera pas à la baisse des dotations de l’Etat, selon une prospective financière des collectivités locales à l’horizon 2020, réalisée par Guy Gilbert et Alain Guengant.
« Les départements sont dans une situation financière très délicate »
Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ...
TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation
A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité ...
Fonds de soutien : prêts, partez !
Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...
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L'actualité des marchés
Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
Les communes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 75 000 hab.) et de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) préfèrent poursuivre les contentieux plutôt que de bénéficier du fonds de soutien. Les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre ne couvrent qu’une infime partie des indemnités de remboursement anticipées.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?
Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.
Mutualisation : les régions multiplient les économies
Bien menés, les projets de dématérialisation permettent de dégager de réelles marges de manœuvre, mais exigent des investissements parfois importants. Des régions se regroupent pour développer des applications informatiques en commun et partager ainsi les coûts.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Pays-de-la-Loire : le montant des économies réalisées fait débat
Dans un contexte budgétaire contraint et sur fond de bilan de mandat, la région Pays de la Loire (3,6 millions d'habitants) affiche 65 millions d’euros d’économies de fonctionnement entre 2011 et 2015 grâce à un réexamen global de ses politiques publiques. L’opposition conteste ce chiffre.
Communes nouvelles : la formule gagnante ?
Selon les maires qui ont tenté l’expérience, la commune nouvelle présente de nombreux avantages et préserve les petites communes dont l’avenir est menacé, faute de moyens. Outre des économies d’échelle, ce regroupement de communes booste les ressources et exonère de la réduction de DGF pendant trois ans.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
