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Actu experts finances - Page 379
Les associations n’échappent pas à la chasse aux économies
Face à la baisse des dotations, les subventions aux associations subissent aussi un coup de rabot. Une série d’arbitrages délicats pour les collectivités territoriales.
Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »
Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les ...
CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?
Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les ...
Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation
A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.
Une trop forte dépendance des collectivités territoriales au BTP ?
En France, la construction est l’investissement prioritaire pour les gouvernements infranationaux. Mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays de l’OCDE.
Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière
Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...
Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain
Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.
Optimiser son budget grâce à l’évaluation
Même si le champ d’investigation de l’évaluation est beaucoup plus large que le simple volet financier, elle permet notamment d’apporter un éclairage sur l’utilité de l’action. Les élus peuvent ainsi faire leurs arbitrages budgétaires en conscience.
L’Agence France locale délivre ses premiers prêts en Pays de la Loire
Trois collectivités ligériennes ont emprunté 60 millions d’euros à la nouvelle banque publique à des conditions légèrement inférieures au marché. Ces premiers emprunteurs apprécient surtout de pouvoir faire jouer la concurrence.
Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations ?
Comment absorber la diminution des dotations de l'Etat sans augmenter les impôts locaux ? Développement frugal, « budget zéro » ou approche multi-entrées... chacun y est allé de sa solution lors d'une table-ronde sur le sujet au congrès de l'Association des maires d'Ile-de-France, jeudi 16 avril.
