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Actu experts finances - Page 371
Casinos : le jackpot fiscal ?
La fiscalité sur le produit des jeux constitue un sérieux coup de pouce pour les communes disposant d’un casino sur leur territoire. Un décret, publié le 15 juin, vient cependant d’acter des modifications relatives aux prélèvements, laissant les collectivités concernées sur la réserve.
Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.
Stabilisation du marché de la dette des collectivités en 2014
L'année 2014 aura vu le marché du crédit aux collectivités se stabiliser. Après des années où la liquidité s'est faite rare et chère, où le principal acteur (Dexia) a été démantelé au profit de nouveaux acteurs - entre La Banque postale, la Caisse des dépôts, ou encore l'intervention accrue de la Banque européenne d'investissement ...
Le PS propose 6 milliards d’euros pour l’investissement public local
La commission budget 2016 du Parti socialiste a adopté, lundi 27 juillet 2015, six mesures économiques et fiscales en vue du PLF 2016. Elle propose notamment un "pacte de solidarité" de six milliards d'euros sur deux ans pour soutenir l'investissement productif des collectivités dans le numérique et l'écologie.
Le pacte culturel, un contrat salvateur
Comment préserver sa politique culturelle avec des finances en berne ? Si les contrats de trois ans signés avec l’Etat aident à sanctuariser ces budgets, les élus locaux doivent aussi faire des arbitrages serrés et imaginer de nouveaux modèles économiques.
Le déficit public recule grâce aux collectivités
Par rapport à 2013, le déficit public a reculé de 0,1 % pour atteindre 4 % du PIB en 2014. Une légère amélioration qui est largement due aux collectivités territoriales.
Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia
Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.
Donner une Direction aux marges de manœuvre
Trouver des marges de manœuvre est devenu la grande préoccupation des collectivités. Pour accompagner leurs services dans cette démarche, des communes se dotent d'une direction dédiée à cette problématique.
Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
La députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet. Ce travail, qui présente cinq leviers d'action, a reçu un soutien appuyé du gouvernement qui entend agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
