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Actu experts finances - Page 365
Le réseau routier sacrifié sur l’autel de la rigueur ?
Alors que les dotations aux collectivités continuent à baisser, la voirie pourrait être la victime invisible des coupes budgétaires. Invisible car, comme souvent pour les infrastructures lourdes, un défaut d’investissement ou d’entretien ne prête à conséquence que des années plus tard ; invisible, parce qu’il n’existe tout ...
Plan Juncker : déjà huit projets français validés par la BEI
A fin novembre, sur les 34 projets validés au niveau européen dans le cadre du plan d'investissement Juncker, huit concernent la France et au moins la moitié est portée par des collectivités territoriales. Après les élections régionales, le mouvement devrait prendre encore de l'ampleur.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
Lois de finances : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du PLFR 2015 et modifié des articles relatifs aux valeurs locatives, à la taxe foncière et au FCTVA. Le PLF 2016 poursuit son chemin au Sénat.
Quand les régions optent pour les achats mutualisés
Concernées, comme les autres collectivités, par la baisse des dotations, les régions doivent accélérer la mutualisation de leurs achats. Déjà, quelques unes font de très belles d’économies, notamment avec les lycées.
Financement du RSA : les députés votent l’aide de 50 millions d’euros pour 10 départements
L'Assemblée nationale a voté l'aide d'urgence de 50 millions d'euros pour 10 des départements les plus en difficulté. "Un montant qui ne permettra de financer que quelques jours de RSA", regrette l'ADF. D'autant que cette aide est prélevée sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Une crise d’autofinancement persistante pour les petites villes
L’association des petites villes de France (APVF) a publié, fin novembre 2015, son enquête sur les décisions budgétaires à venir de ses membres. L'exercice 2016 sera, selon celle-ci, encore marqué par la rigueur budgétaire, les collectivités ne pouvant reconstituer leurs capacités d'autofinancement.
Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis
Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.
Le Loiret lance un « fonds carbone » pour limiter ses émissions de CO2
Ce département a créé un "fonds d'arbitrage carbone", d'un montant de 500 000 euros, destiné à financer des achats vertueux. Résultat, l'émission de plus de 400 tonnes équivalent CO2 a été évitée dès cette année.
Loi de finances rectificative 2015 : du nouveau pour la TEOM
Le projet de loi de finances rectificative 2015, qui est discuté à l'Assemblée nationale du 30 novembre au 4 décembre, prévoit deux évolutions majeures pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Il sera tout d'abord possible de prendre en charge la gestion des « déchets non ménagers » par le financement de la TEOM. Les ...
Comment financer la transition énergétique ?
Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.
