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Actu experts finances - Page 332
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
Très haut débit : la Loire investit 280 millions d’euros dans son réseau d’initiative publique
Le Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL 42) a choisi de construire lui-même le réseau fibre optique qui desservira le territoire. Ensuite, il le louera à un fermier. Une telle opération nécessite un montage financier scrupuleux, sachant que le syndicat empruntera 72 millions d'euros sur 5 ans et les EPCI ...
Les budgets des Sdis, en carte et à la loupe
A partir des rapports statistiques publiés chaque année par le ministère de l’Intérieur, la Gazette des Communes dresse un panorama de l’évolution des budgets des Sdis, département par département. Enseignement : la tendance nationale à la baisse de l’investissement révèle une forte disparité entre les territoires.
« Investir dans un service public se décide aussi en fonction de critères financiers »
Dans sa thèse de doctorat soutenue en 2011, Pascale Defline, professeure affiliée à HEC Paris, a analysé le poids de la rentabilité financière dans les choix d’investissement communaux. Six ans après, elle revient sur ses travaux… qui n’ont pas pris une ride !
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Tarifications, investissements productifs : des solutions existent !
Loin de la sinistrose entretenue par certains politiques, les collectivités font preuve sur le terrain d'une grande capacité d'adaptation et d'innovation pour rentabiliser leurs missions sans trop dégrader le service rendu aux usagers.
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Quand des collectivités sacrifient des services publics !
Prises à la gorge, certaines collectivités sont parfois amenées à sacrifier des services publics locaux. Baisse de la fréquentation, coûts de fonctionnement trop élevés, autant de raisons invoquées pour rationaliser, voire fermer, des services publics.
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Le tourisme, une compétence chère à transférer
Qu’il concerne les stations de montagne, balnéaires ou riches d’un patrimoine historique, le transfert à l’intercommunalité de la compétence tourisme a provoqué un tel tollé que la loi a toléré des exceptions. Car derrière la défense de spécificités touristiques se dessine aussi l’opportunité de conserver les précieuses ...
La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation menée par la DGFIP dans cinq départements est clair : ce chantier est à la fois opportun et faisable techniquement tout en garantissant les ressources des collectivités. Il reste toutefois des ajustements à apporter avant une éventuelle ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat
Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.
Puy-de-Dôme : département et SDIS mutualisent leur emprunt
Cinq banques ont répondu à l'appel du conseil départemental du Puy-de-Dôme et du SDIS et c'est la Caisse d'épargne qui a emporté le lot de 17,2 millions d'euros. Le binôme emprunteur évalue le gain à 265 000 euros et compte trouver de nouveaux comparses l'an prochain.
