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Actu experts finances - Page 331
Réforme territoriale et mutualisation : un combat quotidien
Les cadres territoriaux et élus locaux d'Angers de sa communauté urbaine et de son bassin de vie ont examiné les vertus et les limites de la mutualisation. Dégager des marges de manœuvre financières n'a rien d'évident. La preuve par l'exemple.
La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
Un coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
Régions, départements, intercommunalités et communes : le poids des recettes fiscales directes varie grandement d'un échelon territorial à l'autre. Si les régions bénéficient exclusivement de la fiscalité économique, les communes s'appuient en revanche très majoritairement sur les taxes ménages. Faites le point à l'aide de nos ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »
Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...
Le « 1 % métropole » de la discorde
La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...
L’agglomération de Vichy peine à boucler son budget
Depuis plusieurs années, la situation financière de l'intercommunalité est difficile. L'effondrement des dotations conjugué à une forte hausse de sa contribution au FPIC ont eu raison de son épargne. Après avoir optimisé son organisation interne, elle s'apprête à réduire le périmètre de certains services proposés à la population.
Eclaircie sur le financement des réseaux d’initiative publique
Les RIP vont apporter le très haut-débit dans plus de quinze millions de foyers d’ici à 2022. Huit millions de prises restent à attribuer. L’appétence des investisseurs et la concurrence entre opérateurs permettent de baisser la participation des collectivités.
L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
