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Actu experts finances - Page 104
Comment le Sénat veut financer les transports du quotidien
Le mardi 4 juillet, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport d’Hervé Maurey et Stéphane Sauterel, rapporteurs de la mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Retour sur les propositions formulées pour réformer le modèle actuel.
Les communes nouvelles attendent une sécurisation financière du gouvernement
Parce qu’elles ne seront « jamais une commune comme une autre », pour l’association des maires de France (AMF), les communes nouvelles réclament un traitement qui tienne compte de leurs particularités et ne les prive pas de dotations. Le ministère en charge des collectivités territoriales, devrait présenter des mesures concrètes, dans ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Finances des collectivités : le rapport flatteur de la Cour des comptes contesté
La Cour des comptes a publié ce 4 juillet le premier fascicule sur les finances publiques locales 2023. Pour l'institution de la rue Cambon, la situation financière des collectivités territoriales en 2022 est très bonne. Dans leurs réponses, les associations de collectivités craignent les appels à participer au redressement des comptes ...
Déconcentration des fonctions financières : à chacun son histoire ! (2/3)
Il n’y a pas de solution miracle, en matière d'organisation des services finances des collectivités, chacune fait son choix en fonction de sa taille et de son cheminement stratégique. Quelques exemples éclairants dans la suite de notre enquête sur la déconcentration des fonctions financières.
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 7 : conjuguer développement économique et sobriété foncière
Portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), se poursuit en 2023. "La Gazette" suit l’avancement des travaux à travers les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation engagés dans la réalisation d’un ...
Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
A l'amorce de l'été, les négociations pour le prochain projet de loi de finances ont bien commencé. Le texte arrivera au Parlement à l'automne, mais les associations d'élus ont déjà débuté les pourparlers et étayent leurs revendications.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Mesures salariales : un calendrier précisé, un mode de calcul flou
La direction de la DGAFP a reçu les syndicats le mardi 27 juin à la veille de l'adoption, ce mercredi 28 juin, en Conseil des ministres du décret concernant la majoration des rémunérations des agents publics. Il devrait être publié le vendredi 30 juin au plus tard au JO. S'agissant du reste des mesures salariales, employeurs et syndicats ...
Finances locales : les maires veulent savoir où ils vont
De la visibilité pour la durée de leur mandat, c’est ce qu’ont réclamé des élus lors d’une table ronde sur les perspectives financières et fiscales, lors du salon de l’Amif, l’Association des maires d’Ile-de-France, organisé à Paris ces 27 et 28 juin 2023.
La cartographie des risques financiers, une démarche de longue haleine
L’intérêt des collectivités territoriales pour cartographier leurs risques financiers progresse, surtout parmi les plus grandes. Une démarche itérative, qui s’inscrit dans le temps long, et demande d’impliquer les services concernés.
