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Actu experts finances - Page 102
Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée)
Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des ...
Quels financements pour réussir son projet de transition numérique ?
Les collectivités peuvent utiliser de nombreuses sources de financement pour conduire leur transition numérique. Mais comment se repérer dans le maquis des aides et identifier les offres qui correspondent aux besoins ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres, à l'occasion du 6è Forum numérique organisé par la Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
L’auto-assurance, une idée de Bercy qui inquiète les associations d’élus
Lors des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a proposé la mise en place d'un mécanisme d’auto-assurance pour permettre aux collectivités territoriales de mieux faire face aux crises. La Gazette vous dévoile les différentes pistes sur la table. Elles ne convainquent guère ...
Holdings des SEM : quelles sont les limites du contrôle des commissaires aux comptes ?
Le séminaire annuel de la FedEpl réunissant les entreprises publiques locales le 13 juin à Avignon, est revenu sur une réforme récente qui pose question : le suivi des filiales et des prises de participations par les commissaires aux comptes. Il faudra, sans doute, attendre le contrôle des Chambres régionales des comptes pour, à terme, ...
Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?
En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...
La méfiance des collectivités face à la main tendue par Bercy
Au lendemain des Assises des finances publiques, retour sur cinq mois de négociations qui ont notamment mené au claquage de porte des membres réunis dans Territoires Unis. Les associations d'élus se divisent sur la bonne stratégie à adopter face à la volonté du gouvernement d'intégrer les collectivités à la revue des dépenses menée ...
L’île d’Oléron obtient la condamnation de Airbnb
La communauté de communes de l’île d’Oléron vient de remporter son bras de fer face à Airbnb, dans un jugement rendu le 16 juin par le tribunal de La Rochelle. Le montant de l’amende réclamée par la collectivité a été divisé par 1000, mais le dossier est loin d’être refermé. En Charente-Maritime, on salue une « énorme ...
Un plan d’action pour contrer le surtourisme
Face à une absence de données permettant de fluidifier le flux des touristes, le gouvernement a dévoilé, ce lundi 19 juin, un plan en quatre axes pour remédier aux conséquences d’un surtourisme néfaste pour l’environnement, qui nuit aussi à la qualité de l’accueil par les populations et celle que les touristes attendent pour ...
Elisabeth Borne fait son mea culpa, Bruno Le Maire « tend la main » aux collectivités
Ce lundi 19 juin, le gouvernement a organisé les Assises des finances publiques, pour mettre en scène la priorité absolue dédiée au désendettement de la France. Elisabeth Borne a répondu à l'absence de l’Association des maires de France, de Départements de France et de Régions de France qui ont regretté la méthode du gouvernement ...
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (2)
La 1ère partie de cette fiche a présenté le principe de la certification et son intérêt. Cette seconde parties’arrête sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les progrès possibles et nécessairesen la matière et pose la question de savoir qui doit certifier.
