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A la Une prévention-sécurité - Page 96
Sécurité globale : les sénateurs sécurisent le volet technologique
La proposition de loi "sécurité globale" a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au volet technologique afin de mieux sécuriser le texte. Ils proposent en outre une réécriture complète du controversé article 24 en créant un nouveau délit.
Sécurité globale : le volet « police municipale » à la moulinette du Sénat
Les corapporteurs du Sénat de la proposition de loi "sécurité globale" ont présenté jeudi 4 mars une version largement remaniée du texte. Ils apportent de nombreuses modifications à l’expérimentation prévoyant l’élargissement des compétences des policiers municipaux.
Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?
Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...
Groupes de partenariat opérationnel : la police affiche un premier bilan positif
A l’occasion d’une rencontre entre le directeur général de la police nationale, Frédérique Veaux, et le président de l’Assemblée des intercommunalités de France, Sébastien Martin, un premier bilan des groupes de partenariat opérationnel a été dévoilé ainsi qu’un état des lieux de la réorganisation de la police nationale sur ...
Rixes : élus et gouvernement contre-attaquent
Après le décès d’un collégien et d’une collégienne âgés de 14 ans en Essonne lors de rixes la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur relance le plan de lutte contre les bandes. Sur le terrain, les élus du département tentent de comprendre le phénomène et avancent quelques propositions.
La pandémie de Covid-19, terreau fertile pour les dérives sectaires
Gourous, coachs de vie et autres charlatans profitent de l’angoisse liée à la pandémie de Covid-19. Les dérives sectaires sont en hausse en France, selon un rapport inquiétant de la Miviludes, du renseignement territorial, de la police et de la gendarmerie remis jeudi 25 février à Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la ...
Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains Comprendre le phénomène des bandes et ses évolutions
Le 15 janvier dernier, dans le quartier de Beaugrenelle, à Paris, un adolescent a été violemment agressé par d'autres jeunes. Un passage à tabac dont la vidéo a largement circulé sur les réseaux sociaux. Cette semaine, deux autres rixes meurtrières entre bandes ont eu lieu dans l'Essonne. Thomas Sauvadet, sociologue à l'Université ...
La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux
Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.
Fermeture des bars et restaurants : les sanctions de nouveau renforcées
Plusieurs établissements recevant du public tels que les restaurants n’ont plus le droit d’accueillir du public pour cause de crise sanitaire. Face aux fraudes, le décret du 17 février 2021 renforce les sanctions en jouant notamment sur le montant de l’amende forfaitaire. Au risque de rendre les dispositions plus complexes… Explications ...
