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A la Une prévention-sécurité - Page 118

Cimetière
Copyright : D.R.
Funéraire 01/04/2020

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

Police municipale Evry PM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 31/03/2020

Contrôle du confinement : les élus urbains déplorent les flous du gouvernement

Après deux semaines de confinement, les élus de France urbaine ont fait le point sur les problématiques rencontrées en matière de sécurité. Ils relèvent notamment des difficultés de coordination entre les policiers municipaux et nationaux, et pointent l’ambiguïté qui pèse sur les pouvoirs des maires en matière de couvre-feux et ...

ViolencesFemmes_FlickrGRome
Copyright : Flickr (G. Rome)
Aide aux victimes 30/03/2020

Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement?

Depuis le début du confinement, mis en place pour endiguer l'épidémie de coronavirus, associations et spécialistes alertent sur le danger encouru par les femmes victimes de violences conjugales. Que peuvent faire les collectivités dans ces conditions si particulières?

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Fiche pratique 30/03/2020

Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...

Controle d'un individu mis en cause.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pouvoirs de police 27/03/2020

Confinement : une circulaire récapitule les infractions

Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...

Gilles Martin
Copyright : DR
Sécurité 26/03/2020

« Il est urgent de compléter notre système d’alerte à la population »

Dans la soirée du lundi 16 mars, le gouvernement a déclenché un envoi massif de SMS pour prévenir la population de l’entrée en vigueur des mesures de confinement afin d’endiguer l’épidémie due au coronavirus. C’est la première fois qu’un tel dispositif est utilisé en France. Gilles Martin, spécialiste de la gestion de crise ...

cta-pompiers-appel-centre-cta (1)
Copyright : Service Communication SDIS 64
Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : les plateformes communes Sdis/Samu, gage d’efficacité

Depuis le début de l’épidémie due au coronavirus, les sapeurs-pompiers s’organisent pour venir en aide à leurs collègues des centres du Samu, débordés par le flot d’appels. Là où les plateformes existent, elles démontrent leur efficacité en facilitant la coopération Sdis/Samu.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Crise sanitaire 23/03/2020

Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?

Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur quelles bases juridiques sont-ils pris ? Quelles doivent être les motivations ? Que contiennent-ils ? Que risquent les contrevenants ? Explications avec ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
3 Sécurité 23/03/2020

Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement

Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris en charge de la sécurité à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.

Police municipale
Copyright : Adobestock
Sécurité 18/03/2020

Coronavirus : les policiers municipaux cherchent leur place dans la gestion de la crise

Depuis mardi 17 mars à midi, des mesures de confinement strictes sont entrées en vigueur pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus. 100 000 policiers et gendarmes sont déployés sur tout le territoire pour les faire respecter. Qu’en est-il des policiers municipaux dans la gestion de cette crise ? Si l'on observe un recentrage des ...

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