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A la Une finances - Page 461
Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »
En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...
Loi de finances rectificative pour 2012 : dispositions intéressant collectivités locales
C’est désormais une habitude, sous la présidence actuelle, 3 à 4 lois de finances rectificatives par an sont à prévoir. La première LFR pour 2012 ne s’est pas faite attendre longtemps, puisque c’est par un vote en date du mercredi 29 février 2012 que le Parlement a définitivement adopté, le projet de loi de finances rectificative ...
« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !
Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.
Endettement du secteur public local : quel équilibre de marché en 2012 ?
Avec une enveloppe de 5 Mds €, la Caisse des dépôts est une nouvelle fois appelée à la rescousse pour apaiser les difficultés de financement du secteur public local français.
Cet article fait partie du dossier :
L'actualité des marchés
Faut-il durcir les critères de subventions aux associations ?
Budgets en panne : les collectivités locales doivent-elles réduire les subventions aux associations ? Quels critères les collectivités utilisent-elles pour octroyer des subventions et ceux-ci peuvent-ils être durcis ?
Mise en œuvre financière et fiscale des schémas de coopération intercommunale
Au 31 décembre 201, date butoir fixée par la loi portant réforme des collectivités territoriales, des schémas de coopération intercommunale avaient été adoptés dans les deux tiers des départements. Cette étape de définition franchie, le chantier de la mise en œuvre commence. Il est considérable, aux plans organisationnel, financier ...
Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone
A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?
Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.
Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient
Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...
