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A la Une finances - Page 412
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression
Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si ...
Signature d’une charte pour améliorer la fiabilité des comptes locaux
C'est avec une certaine discrétion que 3 ministres, les présidents de la plupart des associations d'élus et le Premier président de la Cour des comptes ont signé le 21 mars 2014 une charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux... Celle-ci prévoit notamment la définition d'outils et de méthodes afin d'améliorer la qualité ...
La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?
La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.
Plus de courage, moins de tartufferies
A force de se renvoyer la balle en s’accusant réciproquement d’être à l’origine du déficit public, les parties prenantes n’en finissent pas de se décrédibiliser.
10 milliards d’effort pour les collectivités
La dette publique est passée de 1 200 milliards d’euros en 2007 à 1 900 milliards aujourd’hui. Cela résume en soi la situation catastrophique des grands équilibres publics dont les collectivités locales sont une composante majeure. Leur bonne situation financière, essentiellement due à des hausses incessantes de la pression fiscale ...
Grand Dole : un bilan financier de mutualisation jugé satisfaisant
Lorsque le projet de mutualisation entre la ville et la communauté d'agglomération de Dole (Jura, 25 000 et 54 000 habitants, 42 communes) a été lancé fin 2010, l'intercommunalité n'existait que depuis un peu plus de 2 ans. Une jeune existence qui a certainement permis d'aller plus loin dans le processus de mutualisation – qui date de ...
Dette locale : le retour de la concurrence détend l’accès à la ressource
En 2013, les collectivités locales ont profité du retour de la concurrence sur le marché des prêts pour se financer à meilleur marché et bénéficier d’une offre plus adaptée à leurs besoins. Un contexte propice à la baisse des taux d’emprunt.
Où en sont nos voisins européens ?
La plupart des pays de l’Union européenne cherchent la meilleure adéquation entre dépenses locales et recettes fiscales. Partout, les dotations de l’Etat baissent.
Municipales 2014 : bilan, mise en perspective… la difficile équation !
Le calendrier budgétaire post-élections municipales, cette année encore, va être serré et difficile à gérer. Des conseillers municipaux élus le 30 mars 2014, des maires désignés souvent la semaine suivante et des présidents de communauté eux aussi adoubés dans la foulée… autant dire que le vote du budget, pour les collectivités ...
