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A la Une finances - Page 408
Débat d’orientation budgétaire : une obligation l’année de renouvellement des conseils municipaux ?
A l’heure où les maires des nouvelles municipalités sont élus, précédant en cela l’élection des futurs président de communautés, se pose pour nombre de territoires la question du vote du budget.
Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.
Le secteur public local français « stratégique » pour la Deutsche Pfandbriefbank
Avec 8 % de part de marché et 6 % de l’encours de dette des collectivités locales, les banques allemandes restent les principaux acteurs étrangers du financement du secteur public local hexagonal qui se présente comme un débouché « rentable » et « sans risque ».
La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants
L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).
Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »
A la suite des assises sur la fiscalité des entreprises, le groupe de travail "Impôts locaux sur les entreprises" a rendu ses conclusions le 18 mars 2014. Le Club finances de La Gazette en décrit la teneur.
Dotations : les difficultés techniques ont bon dos
Le retard de la mise en ligne des montants des dotations complique encore davantage la réalisation des budgets 2014. Encore une fois la faute aux nouveaux modes de calcul.
Economiser plusieurs milliards grâce au tout connecté
Selon une étude mondiale menée par le constructeur d'équipements réseaux Cisco, d'ici à 2022, le secteur public français pourrait économiser près de 130 milliards d'euros grâce à la généralisation de l'Internet du tout connecté. Un potentiel qu'il estime à plus de 32 milliards pour Paris et l'Ile-de-France. 60 % de ces économies ...
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression
Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si ...
Signature d’une charte pour améliorer la fiabilité des comptes locaux
C'est avec une certaine discrétion que 3 ministres, les présidents de la plupart des associations d'élus et le Premier président de la Cour des comptes ont signé le 21 mars 2014 une charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux... Celle-ci prévoit notamment la définition d'outils et de méthodes afin d'améliorer la qualité ...
