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A la Une finances - Page 397
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
La DGFIP prête à faire sauter tous les verrous
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus locaux s'apprêtent à signer un texte, par lequel l'administration s’engage à transmettre les données fiscales aux collectivités. Une avancée « culturelle » d’autant plus saluée par le monde local que la direction générale des collectivités locales ...
PLF 2015 : le budget vise 21 milliards d’euros d’économies
Après 0,4 % de croissance en 2014, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1 % en 2015, assortie d'une inflation de 0,9 % l'an prochain au niveau de la zone Euro. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un programme d'économies de 21 milliards d'euros dès l'an prochain. Objectif : réduire le déficit à ...
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?
Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains difficile, voire impossible, à résoudre sans changer le modèle en profondeur.
Trois départements du Centre mutualisent leur ligne de trésorerie
Avec une souscription globale de 60 millions d'euros pour 2015, l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher, qui ont travaillé six mois pour mettre au point une démarche commune, espèrent obtenir des banques des conditions financières plus avantageuses, notamment sur les marges et les commissions.
La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…
Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Financer les économies d’énergie grâce aux CEE
Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.
