- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- A la Une finances
A la Une finances - Page 395
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : les conditions d’accès au fonds de soutien se précisent
Les préfectures transmettent aux collectivités locales détentrices d’emprunts structurés à risques une circulaire détaillant la procédure à suivre. Toutefois, de nombreuses interrogations demeurent.
Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale
La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...
Les communautés de communes s’inquiètent de l’accès à la DGF bonifiée
Les communautés de communes et certaines préfectures ont des interprétations divergentes sur la liste des compétences obligatoires à exercer pour bénéficier d’une DGF bonifiée en 2015, en particulier sur le caractère obligatoire du PLU intercommunal.
La situation économique pèse sur les recettes de CVAE
Si quelques raisons périphériques peuvent expliquer la diminution annoncée de CVAE pour 2014 (-2,5 %), la situation économique est bien le facteur prépondérant.
Taxe d’aménagement : attention à la date du 30 novembre !
L’instauration d’une taxe d’aménagement en 2015, ainsi que sa modulation par taux et par secteur, est conditionnée par l’adoption de délibérations avant le 30 novembre 2014. Une date qui concerne potentiellement tous les niveaux de collectivités. Décryptage sous forme de questions-réponses.
95 % des petites villes tailleront dans leur budget culturel en 2015
Des coupes budgétaires concerneront la culture et le sport dans plus de 9 petites villes sur 10. C'est l'enseignement d'une enquête menée par l'Association des petites de France auprès de ses membres sur les budgets 2015. Globalement, plus de deux répondants sur trois diminueront leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.
Recul inédit en 30 ans de l’investissement des collectivités territoriales
Année électorale oblige, les investissements des collectivités territoriales seront en repli en 2014. Néanmoins, c’est l’ampleur de ce phénomène qui interpelle puisqu’avec une baisse de 7,4 % sur un an, selon La Banque Postale, ce repli sera l’un des plus importants constatés depuis 30 ans. En 2015 le recul sera, a minima, le même ...
PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
La Cour des comptes recommande plus de fiscalité pour les régions
Dans son rapport sur les comptes des collectivités, la Cour note que l'équilibre financier des régions est devenu structurellement plus difficile à atteindre. Elle préconise notamment une baisse des dépenses allouées aux compétences non obligatoires et recommande de leur allouer une part de fiscalité plus importante.
