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A la Une finances - Page 387
Une collectivité territoriale doit-elle financer un hôtel de luxe ?
La région des Pays de la Loire a investi 16 millions d’euros dans la réhabilitation d’un hôtel-restaurant 4 étoiles à l’abbaye de Fontevraud (Maine-et-Loire), dont elle en assure l’exploitation via une SEM intégrée à un GIE. Est-ce le rôle d’une collectivité territoriale ? Ce montage inédit fait plus ou moins consensus auprès ...
Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse
Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.
Les politiques volontaristes des départements menacées
La baisse des dotations de l’Etat et le niveau élevé des dépenses sociales sont au cœur des préoccupations des conseils généraux. D’autant que les nouvelles recettes risquent de ne pas être suffisantes pour maintenir l’investissement. Seul levier restant : la section de fonctionnement.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Engouement réservé à Nantes pour l’Agence France locale
Sur le point de réaliser sa première émission obligataire, la nouvelle banque des collectivités territoriales veut inciter ces dernières à adhérer à son modèle. Avec une centaine d’adhérents, l’Agence France locale (AFL) annonce un capital de 110 millions d’euros. Il faut maintenant séduire d’autres candidats pour monter à 500 ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Quand le versement des fonds européens se fait attendre
Monter un dossier solide ne constitue que la première étape pour décrocher des fonds européens. Encore faut-il ensuite attendre le versement des subventions... avec des délais qui peuvent décourager les collectivités territoriales les moins bien armées.
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique
Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
Heures supplémentaires : un gisement d’économies important
La diminution des heures supplémentaires constitue un gisement important d’économies mais à exploiter prudemment et avec méthode. Des collectivités territoriales commencent à agir : voici leurs recettes.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
