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A la Une finances - Page 368
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Cette aide, dont ni le montant, ni le périmètre ne sont connus, figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera présenté en décembre. A long terme ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Des observatoires fiscaux devenus incontournables
Les contraintes financières des collectivités territoriales leur imposent de professionnaliser leur façon d’aborder la fiscalité pour réduire leur dépendance vis-à-vis des services fiscaux. Désormais incontournable, l’observatoire fiscal devient aussi un outil de gestion et de prospective facilitant la prise de décision des élus ...
Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?
Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité
Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...
Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017
A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...
Dépenses obligatoires : peut-on en optimiser les montants ?
Les contingents et participations obligatoires concernent toutes les strates de collectivités mais dans des proportions diverses. Par définition, il n'est pas aisé de dégager des économies sur ce poste de dépenses même si certaines marges de manœuvre peuvent exister. Tour d'horizon pour le bloc communal, les départements et les régions.
