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A la Une finances - Page 363
PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches
L'Assemblée nationale a achevé la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 en revenant sur la plupart des initiatives sénatoriales. Les députés ont aussi introduit deux évolutions majeures : la baisse de la cotisation des collectivités au CNFPT à 0,9 % de la masse salariale et le gel au niveau de 2015 des contributions au ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Renforcer la dimension économique de la commande publique
La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.
Jeanne Munck : « La métropole du Grand Paris sera principalement une collectivité de redistribution »
Quel sera le budget de la métropole du Grand Paris ? Quels seront les enjeux financiers en 2016 ? Quel impact sur les communes membres et les logiques de péréquation métropolitaines ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rencontré Jeanne Munck, fiscaliste pour l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région ...
Le FCTVA étendu à l’entretien du patrimoine et de la voirie
Les parlementaires ont décidé d'élargir le FCTVA aux investissements dans les réseaux haut-débit mais aussi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En conséquence, les sommes correspondant à des dépenses de fonctionnement seront inscrites dans les budgets en section de fonctionnement !
Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé
Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 après en avoir très largement modifié le contenu. La commission mixte paritaire avec les députés se tiendra le 10 décembre mais devrait très probablement se solder par un échec. Le texte reviendra alors pour une lecture finale devant les ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Françoise Fleurant-Angba élue présidente de l’Afigese
C’est une première à l’Afigese ! Une femme a été élue début décembre à la présidence de l'association finances gestion évaluation des collectivités territoriales en la personne de Françoise Fleurant-Angba, adjointe à la chef du centre de services partagés (CSP) comptable à la ville de Paris.
Terville et la Caisse d’épargne font la paix et forment des projets
Après une décennie de conflit, le maire de Terville a signé avec la Caisse d’épargne Lorraine-Champagne-Ardennes (Celca) un protocole d’accord visant à relancer l’investissement et à lancer un site pilote de diffusion de spectacles musicaux. Considérée comme la commune la plus endettée de France dans les années 2000, la ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
Plusieurs avocats constatent que les tribunaux attendent de connaître l’aboutissement des négociations entre les collectivités locales, l’Etat et les banques dans le cadre de l’aide du fonds de soutien avant de poursuivre les procédures. Le TGI de Nanterre confirme laisser du temps aux collectivités pour apprécier l’intérêt ou non ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Plan Juncker : déjà huit projets français validés par la BEI
A fin novembre, sur les 34 projets validés au niveau européen dans le cadre du plan d'investissement Juncker, huit concernent la France et au moins la moitié est portée par des collectivités territoriales. Après les élections régionales, le mouvement devrait prendre encore de l'ampleur.
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A la recherche des financements européens
Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu !
A l'occasion du premier tour des élections régionales, les conséquences financières et économiques de la fusion des régions métropolitaines ne sont guère abordées. Avec raison ?
