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A la Une finances - Page 350
Baisse des dotations : la guerre des chiffres se poursuit entre l’Etat et les élus locaux
A quelques jours du Congrès des maires, où le chef de l'Etat doit s'exprimer sur la baisse des dotations, chacun a tenu ses positions, jeudi 12 mai, lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes. Le gouvernement maintient que les collectivités vont bien tandis que les élus locaux demandent à nouveau la fin de la baisse des ...
Cet article fait partie du dossier :
Forum annuel des finances locales 2016
Saint-Cloud : après la concertation sur le budget, quelles décisions ?
A l'issue de trois réunions de concertation au cours desquelles les habitants de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, 30 000 hab.) ont été invités à se prononcer sur de nouvelles dépenses et de nouvelles sources d'économie en vue d'élaborer le budget 2016, la municipalité a livré son bilan.
Quelles sont les nouvelles possibilités de récupération de la TVA en 2016 ?
L'élargissement du FCTVA en 2016 aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et aux dépenses d’investissement dans les infrastructures numériques est une bonne nouvelle pour les collectivités mais réserve quelques subtilités à avoir en tête ! On fait le point.
Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016
Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages ...
Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?
Comment imaginer un mécanisme pérenne et équitable de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Cette question est au cœur des discussions qui patinent depuis plusieurs semaines entre l'Etat et les départements.
Une commune peut-elle rembourser les impôts de ses nouveaux habitants ?
Pour redynamiser sa démographie, la mairie de Marans (Charente-Maritime, 4 600 hab.) souhaitait rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants dans la commune. Le tribunal administratif le lui a interdit en attendant de statuer sur le fond cet été.
Dématérialisation : les retours d’expériences de Strasbourg, Paris, Lille et Rouen
Si le passage à la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les collectivités, les options pour conduire ce changement sont multiples et variées. Dans ce contexte, la présente fiche expose un état de l'art sur le sujet, fondé sur le retour d'expériences de différentes collectivités engagées dans la démarche. Elle ...
Forum des finances locales : Comment relever le défi des nouvelles contraintes financières ?
Pour sa deuxième édition, le Forum Finances, organisé par le groupe Infopro Digital-La Gazette des communes, invite les élus et praticiens à écouter les expériences qui fonctionnent, les analyses et solutions des experts, des professionnels et des élus de terrain pour gérer au mieux la contrainte financière dans les collectivités ...
« L’épargne brute des communes en hausse en 2015 », selon Estelle Grelier
La secrétaire d'Etat aux Collectivités locales et les sénateurs se sont opposés, mardi 3 mai, lors d'un débat sur les finances du bloc communal. La première assure qu'il n'y a "pas d'effet de ciseaux" sur les budgets communaux et que "les conditions sont réunies pour une reprise de l'investissement". Les seconds exigent à nouveau un ...
« Il faut responsabiliser les élus locaux sur les délais de paiement »
Jeanne-Marie Prost, la nouvelle présidente de l’Observatoire des délais de paiement, veut y intégrer les associations d’élus pour pousser les opérateurs publics à accentuer leurs efforts en matière de réduction de leurs délais de paiement. La dématérialisation est une étape nécessaire, mais pas suffisante. Entretien.
