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A la Une finances - Page 341
Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?
Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?
PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?
Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.
Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
L’Observatoire de la gestion publique locale cherche la concertation
Le comité des finances locales attend avec impatience la première séance de travail, prévue la semaine prochaine, du nouvel Observatoire de la gestion publique locale pour concrétiser ses ambitions de dialogue avec les différents acteurs du secteur. Tour de chauffe avec la Cour des comptes lors de sa séance du 8 novembre.
Les parcs naturels régionaux mis à la diète
Les subventions aux programmes d’action et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité.
Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.
Investissement des collectivités : le rebond se confirme dès 2016
Malgré un repli moyen de 2,6 % de la capacité d'autofinancement des collectivités, l'investissement public local serait reparti légèrement à la hausse dès cette année (+1,3%), tiré par le dynamisme retrouvé du bloc communal (+3 %). Les dernières estimations de la Banque postale soulignent la "résilience" des collectivités confrontées ...
Mécenat : une culture qui commence à poindre dans le secteur public local
Encore peu développée, la fonction de responsable de mécénat émerge, plutôt dans les grandes collectivités. Avec pour mission de collecter des fonds, mais aussi d'ancrer de nouveaux liens sur le territoire.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
