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A la Une finances - Page 326
L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme
Invités par l'Assemblée des départements de France, les candidats à la présidentielle ont déroulé leurs propositions pour les collectivités et notamment le volet financier. Tous se sont ralliés à l'idée d'un pacte financier pluriannuel avec l'Etat. Mais c'est le contenu qui diffère : Hamon, Mélenchon et Dupont-Aignan défendent un ...
Les candidats à la présidentielle aux petits soins pour les départements
Les candidats à l'élection présidentielle passent leur grand oral devant les présidents de départements. Faut-il engager une nouvelle réforme territoriale ? Comment permettre aux départements de financer, notamment, le RSA ? Quelle est le rôle des départements, avec la nouvelle organisation institutionnelle qui fait la part belle aux ...
Un mini-jeu illustre les risques de corruption dans les collectivités
"Le Bon, la Brute et le Comptable". C'est le nom de ce mini jeu vidéo qui vous place dans la peau de la directrice de cabinet de la maire d'une grande ville. Votre mission : répondre aux attentes et/ou pressions de la maire et de ses puissants amis entrepreneurs... sans finir mis en examen ! Mission quasi-impossible tant la corruption est ...
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Très haut débit : la Loire investit 280 millions d’euros dans son réseau d’initiative publique
Le Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL 42) a choisi de construire lui-même le réseau fibre optique qui desservira le territoire. Ensuite, il le louera à un fermier. Une telle opération nécessite un montage financier scrupuleux, sachant que le syndicat empruntera 72 millions d'euros sur 5 ans et les EPCI ...
Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Investir dans un service public se décide aussi en fonction de critères financiers »
Dans sa thèse de doctorat soutenue en 2011, Pascale Defline, professeure affiliée à HEC Paris, a analysé le poids de la rentabilité financière dans les choix d’investissement communaux. Six ans après, elle revient sur ses travaux… qui n’ont pas pris une ride !
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Tarifications, investissements productifs : des solutions existent !
Loin de la sinistrose entretenue par certains politiques, les collectivités font preuve sur le terrain d'une grande capacité d'adaptation et d'innovation pour rentabiliser leurs missions sans trop dégrader le service rendu aux usagers.
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
