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A la Une finances - Page 20
S’assurer, prévenir la crise ou s’adapter ? Le financement du risque pris en tenaille
La hausse de la sinistralité climatique fait émerger un dilemme pour les collectivités : comment concilier prévention des catastrophes et adaptation au changement climatique ? Le sujet est d'autant plus pressant que le modèle assurantiel se fissure, exposant les collectivités à des coûts croissants.
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
La veille juridique du Club finances de janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée
Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel, malgré les avis défavorables des élus locaux.
A Bordeaux, carton jaune pour le PPP du stade Matmut Atlantique
Relégation de l’équipe de foot, perte du contrat de naming… les difficultés s’accumulent pour le stade Matmut Atlantique de Bordeaux, construit via un partenariat public privé. Alors que la société qui exploite le stade menace de déposer son bilan, la métropole girondine pourrait se retrouver avec un stade de 42 000 places sur les ...
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Baisse des droits de mutation en 2024 : 3 graphiques pour comprendre l’inquiétude des départements
Les dernières données sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024 ont été publiées par l'IGEDD. Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore en 2024, après le pic de 2022. Lors de la cérémonie de vœux de Départements de France, le président de l'association, François Sauvadet, a sonné ...
Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
« Les entreprises publiques locales sont un outil de liberté des collectivités »
Avec l’objectif de renforcer encore plus leur action au service de l’économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a ouvert 2025 avec une nouvelle identité visuelle et une nouvelle raison d’être, lors de ses vœux à Paris, dans un contexte où son président Philippe Laurent veut affirmer l'utilité des EPL.
Les préalables au débat d’orientation budgétaire (2) : le rapport de développement durable
Au-delà de l'obligation légale pour les collectivités territoriales de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci doivent également, et préalablement au débat d'orientation budgétaire, présenter un rapport en matière de développement durable.
Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
