Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre

La magistrate Cécile Hartmann fait le point sur les cas particuliers pouvant être relevés par le garde-champêtre. Cette série de fiches vise à mettre à disposition des agents de police municipale et des gardes champêtres l’ensemble des textes, des codes NATINF nécessaires à l’exercice de leurs mission.

Sommaire du dossier

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (5) : les dispositions administratives concernant le véhicule

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (8) : les contraventions relatives à la vitesse

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (9) : l’éclairage et la signalisation des véhicules

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement