La péréquation représente une part de plus en plus importante de la DGF

Dans son ensemble, la dotation de péréquation représente une part de plus en plus importante chaque année de la dotation globale de fonctionnement des communes selon la Direction générale des collectivités locales. Cette augmentation a été réalisée au détriment de la dotation forfaitaire des communes.

Pour rappel, la dotation de péréquation communale est composée de la DSU, la DSR et la DNP. et s’oriente vers les municipalités les plus en difficulté financière. Quant à la dotation forfaitaire, elle est basée sur plusieurs critères, comme la densité de population, la superficie, le potentiel fiscal par habitant, ou encore la dotation de parcs nationaux et parcs naturels marins, pour ensuite être délivrée à la plupart des collectivités.

Sur la période 2014 à 2022, la répartition entre la dotation forfaitaire et de péréquation module. Au fil du temps, les courbes de ces deux dotations se rapprochent. Entre ces deux dates, la première diminue de moitié, passant de 12,1 milliards à 6,4 milliards, tandis que la  seconde augmente de 33%, passant de 3 milliards à 4,9 milliards. La baisse des dotations sous le mandat de François Hollande est une première explication. La seconde explication est la hausse annuelle de la péréquation financée par l’écrêtement de la dotation forfaitaire.

Pour rappel, le mécanisme d’écrêtement consiste en la réduction de la dotation forfaitaire en échange d’une hausse de la péréquation car les changements décidés en loi de finances, sont réalisés chaque année à partir d’une enveloppe stable.

Le budget 2023 passé en force par le gouvernement en utilisant le 49.3 a marqué une avancée sur ce point. Contrairement, aux années précédentes, la hausse de la péréquation sera financée par l’Etat. L’augmentation de 320 millions de la DGF permettra en outre à 95% des collectivités de voir stagner ou augmenter leurs dotations.