« Une proposition de loi essentielle pour améliorer la vie de nos agents publics. » C’est ainsi que le ministre de la Fonction publique a qualifié, lundi 2 juin, tard dans la soirée, le texte de David Amiel (Ensemble pour la République, Paris 13e circonscription). « pleinement le texte car l’espoir qu’il suscite. » Mais Laurent Marcangeli et le rapporteur de la PPL n’ont finalement eu que quelques minutes pour « teaser » les futurs débats, faute de temps avant la clôture de la séance publique. La date de son prochain passage dans l’Hémicycle n’est pas encore connue à l’heure où nous publions.
Près de 50 amendements avaient été déposés sur le texte, dont 14 sur le premier article qui « vise ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
