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PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?

Publié le 12/05/2025 • Par Pierre Garcia • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu Expert, Actu expert santé social, Actu experts prévention sécurité, France

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L @robinreda
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.

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« Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ». Cette promesse, formulée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal au lendemain des émeutes de l’été 2023, pourrait bientôt gagner en épaisseur.

Sa proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a trouvé un consensus en commission mixte paritaire (CMP), le 6 mai. Les dispositions emblématiques du texte ont été préservées par les parlementaires.

  • Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »

Assouplissement de l’excuse de minorité

C’est sans doute la mesure la plus inflammable du texte de loi porté par le leader des députés macronistes à l’Assemblée nationale : l’assouplissement de l’excuse ...

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