Lors d’une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué.
Janvier
- Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom
- Notification du produit prévisionnel de la CVAE 2012 et rappel du montant de l’Ifer et de la CFE issue du rôle général versée au titre de 2011
Février/Mars
- Notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices (régime de croisière) : TH, TFPB, TFPNB et CFE du bloc communal et TFPB des départements
- Notification au titre de 2012 : Ifer 2011 et Tascom réparties sur le périmètre 2012, CVAE définitive 2012, DCRTP et GIR
- Transmission des impositions individuelles des impôts auto-liquidés (CVAE)
Septembre
- Transmission des bases de CFE simulées sur 2012 des établissements dominants aux collectivités les plus importantes ou sur demande aux communes et aux EPCI
4e trimestre
- Transmission des rôles de TH, TFPNB, TFPB, CFE, Ifer du bloc communal et TFPB des départements
- Transmission des impositions individuelles des impôts auto-liquidés (Tascom)
- Notification des montants définitifs des produits issus des rôles et des impôts auto-liquidés dont transmission des montants de CVAE simulée sur 2013
- Notification de la DCRTP/GIR recalculée au titre de 2012
Thèmes abordés
