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Publié le 01/02/2012 • dans : Veille documentaire finances
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Rapport au Parlement de la DGFIP des expérimentations menées en 2011 dans le cadre de le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée par l’article 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificatives pour 2010.
Références
Rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - DGFIP - janvier 2012
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