La police de l’assemblée
Selon l’article L. 2121-16 du CGCT, « le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »
En cas d’absence ou d’empêchement du maire, c’est le président de séance qui est investi de cette prérogative car, selon l’article L. 2121-14 du CGCT, il remplace le maire dans ses fonctions de président de l’assemblée.
Ainsi, le maire est chargé d’assurer le bon ordre du déroulement des séances du conseil municipal. Sur le fondement de ce pouvoir de police de l’assemblée, le maire a la faculté de faire expulser des membres de l’auditoire. Cela peut ...
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