Du 21 avril 2 mai
Finances
- Catastrophes naturelles : attribution anticipée du FCTVA pour le Loir-et-Cher et les Hautes-Pyrénées
- Télécom : tarif 2023 de location des infrastructures en zones blanches
- Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim
- Les fonds de concours de communes à communes sont-ils possibles ?
- Dans une circulaire, François Bayrou souhaite accélérer la réduction de la dette publique
- Liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du FCTVA
- De l’intérêt des fonds de concours
- Tour de vis budgétaire : quelles conséquences pour les collectivités ?
Commande publique
Du 14 avril 18 avril
Finances
- Que devient le fonds mobilités actives ?
- Contentieux de l’urbanisme : la créance liquidée par l’Etat pour le compte de la commune
- Conséquence de l’annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction
- Versement des subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2025
Du 7 avril 11 avril
Finances
- Mise en œuvre du fonds national de l’attractivité économique des territoires
- Quels soutiens pour la création de sites cinéraires dans les communes de moins de 2000 habitants ?
- Quelle compensation financière pour les très petites communes touristiques ?
- Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron
- Est-il possible de moduler les indemnités des élus sans délégation ?
Commande publique
- Retenu pour un marché public mais en redressement judiciaire, le juge veille !
- La question des travaux supplémentaires dans un marché de travaux à prix global
- Marchés : une contre-proposition sur un avenant reconnue par le juge comme une réclamation
Du 31 mars 4 avril
Finances
- Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques : les pièces à fournir
- Les critères d’éligibilité au nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) seront-ils revus ?
- Pourquoi la longueur des voiries départementales intégrées au périmètre d’une commune n’est pas prise en compte pour le calcul de la DGF ?
- Electrification rurale, demande d’électricité : le financement est fixé
- Y aura-t-il une mise à jour du calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources ?
- Les préfets au service de la valorisation touristique du patrimoine français
- Un maire peut-il lever une taxe sur l’assainissement non collectif ?
- Quelles sont les règles relatives à l’inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes ?
Commande publique
- Marché : le délai doit être prolongé en cas d’importante modification des documents de la consultation
- Quelles sont les consignes imposées aux services de restauration collective publics concernant les produits utilisés ?
- Contrat abandonné pour motif d’intérêt général : pas d’indemnisation du manque à gagner
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