A la fin des années 2000, la ville de Paris a voulu développer, dans la capitale et en petite couronne, un service de location de véhicules électriques en libre accès dans le but notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre. À cette fin, une délégation de service public (DSP) a été accordée en 2011 par le syndicat mixte Autolib’, pour une durée de douze ans, à la société Autolib’, filiale du groupe Bolloré.
Le contrat comportait notamment une limitation des pertes cumulées du délégataire à un montant de 60 millions d’euros, les pertes au-delà de ce montant étant assumées par le syndicat mixte. De plus, un compte prévisionnel (appelé « plan d’affaires ») révisé devait être fourni chaque année.
Des prévisions d’activité jamais atteintes
Le ...
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Références
- Cour administrative d'appel, audience du 17 janvier 2025, décision du 21 février 2025, rectifiée par ordonnance n° 24PA00645 du 25 février 2025.
- Rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France : « Délégation de service Autolib' », 2020.
- « Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public », Élodie Parier et Alain Pérelstein, Éditions Territorial, 2025.
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