La société coopérative d’intérêt collectif privadoise « D’Ardèche et de saison », distributeur de produits locaux sollicite, fin 2023, les collectivités pour un projet d’aménagement de son espace de travail (bureaux, salle de réunion, tisanerie…). Pour un besoin de 100.000 euros, les collectivités couvrent 67, 2 % des dépenses ! Le Département et la communauté d’agglomération Privas centre-Ardèche (CAPCA) se partagent cette subvention équitablement.
La loi NOTre a pourtant établi que seul le bloc communal est compétent en matière d’immobilier d’entreprises. Mais il serait dommage de se priver d’un effet levier financier : la loi admet que les régions comme les départements peuvent participer financièrement dans un cadre conventionnel (article L1511-3 du CGCT). Pour les départements, les ...
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