Du 24 mars 28 mars
Finances
- Alpes 2030 : le budget initial pour 2025 est fixé
- Election : les dépenses liées à la location d’un véhicule ne sont pas toujours remboursées
- Le juge contrôle le coût des acquisitions immobilières des communes
- La taxe de séjour peut-elle être exigée si des gens du voyage s’installent en dehors d’une aire d’accueil ?
- Quelle est la tarification à retenir en cas de renouvellement anticipé d’une concession funéraire ?
Commande publique
Du 17 mars 21 mars
Finances
- Le produit diminué pour 3 départements au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée pour 2025
- Quelle commune supporte les frais de scolarisation d’un enfant en classe Ulis ?
- Les communes bénéficient-elles d’aides pour financer l’accueil d’alternants ?
- L’investissement dans des panneaux photovoltaïques peut-il être intégré dans un budget annexe ?
- Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Commande publique
- Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?
- Délégation de service public multiservice : le Conseil d’Etat précise la détermination de la durée unique
- Marchés publics : un sous-critère « développement durable de l’entreprise » jugé irrégulier
Du 10 mars 14 mars
Finances
- Une dotation unique de soutien à l’investissement des collectivités sera-t-elle créée ?
- Risques naturels : attribution anticipée du FCTVA dans la Haute-Vienne
- Calcul de la DGF : peut-on exclure les produits de l’IFER du potentiel fiscal des communes ?
- Reviendra-t-on sur la réforme de l’éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales ?
Commande publique
- Le juge rappelle le devoir de conseil du maître d’œuvre
- Marché conclu avec un lauréat de concours : précisions du Conseil d’Etat
Du 3 mars 7 mars
Finances
- Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
- Budget primitif des communes : attention au contenu du rapport d’orientations budgétaires
Commande publique
- Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?
- Marché résilié aux torts exclusifs du titulaire : quid du paiement des prestations déjà exécutées ?
- Marché : la valeur d’un avenant qui n’affecte pas la nature des prestations attendues, ni leur périmètre
- Occupation du domaine public : il faut respecter le principe de transparence !
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