Une montée en puissance rallongée
Initialement prévue sur 4 ans, la montée en puissance du FPIC se fera sur 5 ans selon la répartition suivante : enveloppes de 150 M€ en 2012, 360 M€ en 2013, 570 M€ en 2014, 780 M€ en 2015 puis 2% des ressources fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre (GFP) à compter de 2016 (la référence étant les ressources brutes de la dernière année dont les résultats sont connus).
Nouveau périmètre du PFiA
Le calcul du potentiel financier agrégé (PFiA) a été légèrement modifié par la suppression de la prise en compte de la taxe sur les remontées mécaniques. Les stations de sport d’hiver ayant souhaité que cette taxe ne soit pas comptée dans leur richesse (elle permet le financement d’investissements par les usagers pour la grande majorité non ...
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