A la CC de Bassée-Montois (42 communes, 23 100 hab., Seine-et-Marne), l’ensemble des recettes de fonctionnement (fiscalité, loyers, tarification…) et d’investissement (subventions, dotations…) sont traitées par le Sfact. L’initiative reste rare ! Seuls trois territoires (EPCI et communes) participent à cette expérimentation de la DGFIP, qui entend bien la généraliser.
Au départ, le service facturier a été créé pour mutualiser une partie de la chaîne des dépenses en réunissant des agents de la collectivité et de la direction départementale des finances publiques dans les mêmes bureaux, tout en mutualisant leurs tâches dans un centre unique de traitement des factures.
Trois collectivités vont plus loin en participant à ce test : la CC des Coëvrons (29 communes, 26 900 hab., Mayenne), la ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
