« Entre 2007 et 2010, les collectivités alsaciennes ont investi en moyenne 1,55 milliard d’euros par an. Dans la période 2011-2014, ce montant devrait être ramené à 1,275 milliard dans le meilleur des cas », estime Dexia dans cette note, qui se base sur des perspectives crédibles d’évolution de la fiscalité et des capacités d’endettement.
Or ces deux sources de financement vont connaître de fortes tensions : « En période pré-électorale, il est probable que les communes vont rester mesurées sur l’évolution des taux. Quant aux ressources de la taxe sur les droits de mutation à titre onéreux, elles sont extrêmement volatiles », fait observer Olivier Touchet, directeur régional de Dexia-Crédit local.
Autre point sensible : les possibilités d’emprunt. Jusque fin 2011, aucun élu local alsacien n’a fait part d’une difficulté pour boucler des dossiers de financement, si ce n’est la tendance désormais bien identifiée à recourir à plusieurs établissements pour monter un dossier.
Changement de décor avec le pavé dans la mare du député-maire UMP de Saverne, Emile Blessig, qui annonce le report sine die d’un grand projet d’aménagement du cœur de ville, faute d’avoir trouvé les crédits nécessaires. « Nous recommandons aux collectivités de bien s’assurer de la possibilité de trouver les montants souhaités avant d’inscrire dans leur budget une ligne de crédits. Rien ne dit qu’elle sera réalisée », souligne Olivier Touchet.
Marges de manoeuvre restreintes – Cet élément nouveau pèse sur les prévisions budgétaires des collectivités alsaciennes, dont les marges de manœuvres sont restreintes par le contexte économique, mais aussi des contraintes externes.
Les charges de personnel ont ainsi grimpé de 5,5 % par an en moyenne entre 2003 et 2010, tenant compte de l’extension des compétences des collectivités. Or une réduction de 1 % de l’évolution de ces charges suffirait à dégager 173 millions d’Euros par an, selon la note de Dexia, soit le montant d’une baisse d’un même taux des dotations en provenance de l’Etat.
Reste que la situation financière des collectivités régionales demeure relativement satisfaisante, avec notamment un encours de dette en baisse (environ 60 euros par habitant en 2010) et un volume total d’endettement à 2 147 euros par habitant, contre 2 349 euros pour toute la France.
Pourtant, Dexia met en valeur l’effort très significatif lancé dans la région dans le cadre du plan de relance, avec une flambée de 14 % des investissements des collectivités régionales en 2009.
« L’Alsace se démarque également en étant la seule région française à connaître à la fois une assiette élevée (3e en France) et une évolution forte de la contribution foncière des entreprises (CFE) », indique la note de Dexia, signe d’un dynamisme économique élevé.
A souligner enfin que la répartition géographique de la richesse en matière de contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) donne au Bas-Rhin un poids plus élevé que son importance démographique, les 2/3 de la richesse potentielle provenant de ce département, plus de la moitié de cette valeur étant située dans la Communauté urbaine de Strasbourg.
Références
Lire l'article "2011, un credit crunch à son paroxysme pour les collectivités"
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