Au niveau des seules collectivités territoriales, cet encours à risque atteint 13,648 milliards d’euros, ce qui dépasse le haut de la fourchette retenue par la Cour des comptes.
Au sein de cet encours risqué, indique le rapport « Bartolone », les emprunts classés hors charte représentent 21,2 % de l’ensemble des prêts structurés, « avec de forts contrastes entre établissements prêteurs ». « Ce sont les produits les plus dangereux, avec un contingent important de prêts indexés sur la parité euro-franc suisse », indiquent les rapporteurs de la commission.
Au-delà de ce constat, celle-ci a tenté d’évaluer le surcoût lié aux emprunts structurés à risque qui s’établirait à 730 millions d’euros par an, pour l’ensemble des acteurs publics locaux.
Ce coût correspondrait à une augmentation ...
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