Au titre des exceptions, les services publics à caractère industriel et commercial (Spic), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les services médico-sociaux conservent encore leurs propres nomenclatures, respectivement la M4, la M831 et la M22.
L’élaboration d’un règlement budgétaire et financier (RBF) s’inscrit dans une démarche de transparence financière, de connaissance et d’harmonisation des règles de gestion. S’il doit obéir à certaines obligations législatives et réglementaires communes à toutes les collectivités concernées, il permet de créer un référentiel commun et une culture de gestion propre à chaque collectivité au travers des éléments qu’il contient, à la fois budgétaires, organisationnels ou encore ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
