Un décret d’application de plusieurs mesures concernant la sécurité routière, renforçant notamment les sanctions en cas d’infractions, a été publié le 4 janvier au Journal officiel et le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Sanctions renforcées – Téléphoner au volant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d’amende et du retrait de 3 points du permis de conduire (contre 35 euros d’amende et 2 points retirés auparavant).
L’utilisation d’un kit mains libres reste autorisée.
La détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars sont interdits. En cas de non-respect, il en coûtera 1 500 euros, le retrait de 6 points de permis et la saisie de l’appareil.
Grâce à des ...
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- Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière
- Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
