Faut-il revoir à la hausse les compétences judiciaires des policiers municipaux ? Sous l’impulsion du gouvernement, le débat s’est invité lors du lancement du Beauvau des polices municipales, organisé le 5 avril dernier en présence des associations d’élus et des professionnels.
La question n’est pas nouvelle. En 2011, déjà, les parlementaires avaient souhaité donner aux agents la possibilité de faire des contrôles d’identité, ce qui ne leur est pas autorisé aujourd’hui au regard de leur qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Le Conseil constitutionnel avait alors retoqué l’article. En 2021, c’est l’ensemble des dispositions votées pour expérimenter un élargissement des missions de police municipale qui avaient été censurées dans le cadre de la loi Sécurité globale.
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